TVA réduite - Rénovation énergétique

TVA réduite pour travaux de rénovation énergétique

par Madeleine Prudence
dans rénovation énergétique
sur 24 septembre 2021

Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement ? De nombreuses aides sont mises à votre disposition par l’état pour vous aider à réduire votre consommation énergétique. Parmi elles, on retrouve la TVA réduite. Cette aide ou taxe est un levier qui a été mis sur pied par le gouvernement pour encourager les propriétaires de logements à réaliser des travaux de rénovation énergétique en France. Le taux de la TVA réduite est en principe fixé à 5.5 %. Un taux de TVA réduite représente donc d’importantes économies d’énergie pour l’acquisition d’un appareil de chauffage à haute performance.

En quoi consiste la TVA réduite ?

La TVA réduite est une taxe qui permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir un financement pour effectuer les travaux dans le but de réaliser des économies d’énergie dans leur habitation. Elle permet aux particuliers éligibles d’acquérir un bien immobilier neuf ou en construction dans une zone ANRU (Aménagement et de Rénovation Urbaine) telle que prévue par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ou la politique de la ville.

Qui peut bénéficier de la TVA à un taux réduit ?

La TVA réduite s’applique en général pour les travaux effectués dans une habitation existante depuis plus de 02 ans. Peu importe que vous soyez bailleur, locataire ou propriétaire occupant, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite pour la réalisation de vos travaux de rénovation. Les occupants d’un logement à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières et les syndicats de copropriétaires peuvent également profiter d’une TVA réduite dans le cadre d’une rénovation énergétique de leur bien immobilier.

TVA réduite : comment ça fonctionne

Les propriétaires de maison ou d’appartement qui souhaitent rénover leur logement sans dépenser toutes leurs économies peuvent souffler grâce aux aides comme la TVA réduite. Il existe deux taux de TVA réduit à savoir celui de 5.5 % et de 10 %. La plupart des travaux de rénovation effectués dans votre logement peuvent ne pas bénéficier de l’un, mais plutôt de l’autre. La TVA réduite de 5.5 % concerne plus les travaux d’amélioration énergétique (installation chaudière, pompe à chaleur, chauffe-eau, etc.) et les travaux induits. Pour ce qui est de la TVA réduite de 10 %, elle concerne les prestations liées à la main-d’œuvre et les matières premières indispensables à la réalisation des travaux (ciment, tuyaux, câbles électriques, laine de verre, etc.).

Comment bénéficier d’un taux de TVA réduit ?

Pour bénéficier d’une TVA réduite, les travaux et les équipements doivent être facturés par une entreprise. Si vous décidez d’acquérir vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis à un taux de TVA de 20 %. En effet, seule une prestation réalisée par une entreprise pourra profiter d’une TVA réduite. Si le montant des travaux de rénovation dépasse les 300 €, vous devrez remettre une attestation de spécifique qui confirme le respect des conditions d’application de la TVA réduite. Il en existe deux modèles qui correspondent aux divers types de travaux effectués. La première est l’attestation simplifiée qui est réservée aux travaux qui n’affectent pas le gros œuvre et pas plus de 5 éléments des six pris en compte par le second œuvre. La seconde est l’attestation dite normale que vous devrez télécharger qui prend en compte tous les travaux du gros et second œuvre.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Quelques conditions doivent être respectées pour bénéficier d’une TVA réduite à savoir :

L’acquéreur doit être une personne physique,
Le logement doit être la résidence principale,
Le logement doit être situé soit à l’intérieur d’un quartier prioritaire de la politique de la ville qui fait l’objet d’un contrat de ville, soit à moins de 500 mètres de la limite d’un quartier faisant l’objet d’une convention ou encore à une distance de 300 mètres de la limite de ces quartiers.
La résidence doit répondre à la réglementation thermique RT 2012,
Le propriétaire doit respecter le plafond des ressources établies par l’administration fiscale. Notez que le plafond desdites ressources se fixe en fonction du nombre de personnes qui vivent dans le foyer fiscal et aussi de l’endroit où le logement est situé. Seules les ressources datant de deux ans sont considérées. Autrement dit, si vous effectuez un achat en 2021, on tiendra compte de vos ressources perçues en 2019.

Devenir propriétaire d’un bien immobilier est un acte très engageant. Surtout lorsqu’il s’agit de construire ou d’acquérir votre résidence principale pour la première fois. Forte heureusement, vous pouvez compter sur l’état qui vous propose des aides comme la TVA réduite pour vous faciliter l’accès à la propriété. De nos jours, il est possible de cumuler cette aide avec l’éco prêt à taux zéro de 2020. Une fois que toutes les conditions sont réunies et après vérification, vous pourrez alors profiter de cette aide.