Obligations et sanctions liées à la qualification OPQIBI 1911

par Madeleine Prudence
dans OPQIBI 1911
sur 24 juillet 2021

qualification OPQIBI obligations et sanctions

Tout prestataire, titulaire d’une qualification OPQIBI 1911, est assujetti aux règles de conduite auxquelles il doit se conformer. Auquel cas, il se verra sanctionné par l’OPQIBI. Si vous disposez d’une qualification OPQIBI, mais ignorez encore la conduite à tenir ou les sanctions applicables, le moment est venu pour vous de prendre connaissance de toutes ces informations utiles. Parce dans cet article, nous allons parcourir les obligations et sanctions liées à la qualification OPQIBI 1911.

Les obligations liées à la qualification OPQIBI 1911

Bien que cet article porte sur les obligations et sanctions liées à la qualification OPQIBI 1911, il est important que vous preniez d’abord acte des obligations et ensuite des sanctions. Les prestataires qualifiés OPQIBI 1911 sont engagés à respecter certains principes définis par l’OPQIBI. Par exemple, il a le devoir de respecter les règles de conduite du qualifié OPQIBI. Il doit également faire respecter ce code de conduite par ses collaborateurs.

Le code de conduite établit les règles de bonne pratique ainsi que les devoirs que les qualifiés OPQIBI se doivent de respecter. Ces devoirs sont définis en fonction de la partie intéressée concernée.

Vis-à-vis des clients, le qualifié doit servir et agir dans l’intérêt du client, avec tout impartialité. Il ne doit verser ou recevoir aucune rémunération autre que celle définie avec le client, susceptible son jugement sur le projet.

A propos des collaborateurs, le qualifié OPQIBI doit faire savoir à ses collaborateurs les règles de conduite du qualifié OPQIBI. Ces derniers devront prendre l’engagement de les mettre en application. Le qualifié a aussi l’engagement de former ses collaborateurs afin de maintenir ou développer les qualifications obtenues. En outre, il doit établir des procédures afin de conserver et de capitaliser les compétences ayant contribué à l’obtention de la qualification OPQIBI 1911.

Dans cet article concernant obligations et sanctions liées à la qualification OPQIBI 1911, il est capital de faire mention des obligations des qualifiés 1911 envers l’OPQIBI. Ces textes exigent que :

– Les qualifiés OPQIBI doivent en permanence se conformer aux exigences de qualification ainsi qu’aux critères de l’OPQIBI ;

– Le qualifié doit tenir informé l’OPQIBI des modifications significatives, relatives à l’organisation, les activités, les moyens, susceptibles de dégrader sa conformité aux critères de qualification ;

– Le qualifié doit communiquer à ses clients, les règles de conduite des qualifiés OPQIBI et promouvoir les qualifications obtenues ;

– Le qualifié OPQIBI doit reconnaître et déclarer qu’il n’est qualifié que pour les activités qui ont fait l’objet de sa qualification ;

– Le qualifié ne dit absolument pas faire mention de sa qualification de façon à ternir à réputation de l’OPQIBI ; de même, il ne doit pas faire de déclaration relativement à sa qualification qui puisse être jugée abusive ou non autorisée par l’OPQIBI.

– En cas de suspension ou de retrait de la qualification OPQIBI, le qualifié doit immédiatement cesser toute publicité qui puisse se référer ou retourner au document exigé par l’OPQIBI.

– Le qualifié doit s’arrimer aux exigences de l’OPQIBI lorsqu’il fait état de sa qualification dans les supports de communication comme les brochures, flyers, documents, publicités ; il doit aussi s’engager à respecter la charte graphique RGE proposée par l’ADEME s’il dispose de qualifications OPQIBI qui relèvent du dispositif RGE.

– Le qualifier doit s’assurer qu’aucun document portant la marque OPQIBI ne soit utilisé de façon abusive ou frauduleuse ; que ce soit en totalité ou en partialité.

– Le qualifié doit fournir à l’OPQIBI, des éléments tenant preuves de son total respect et maintien des critères de qualification OPQIBI.

– Le qualifié ne doit, en aucun cas, porter atteinte au nom ou à l’image de marque de l’OPQIBI, ni même nuire à l’intérêt de la qualification.

– A la demande de l’OPQIBI, le qualifié doit restituer le certificat de qualification qui lui a été remis.

– Le qualifié ne doit pas faire référence à l’accréditation de l’OPQIBI par le COFRAC par un moyen autre que la reproduction intégrale du certificat de qualification en cours de validité qui lui a été délivré par l’OPQIBI.

Cet article relatif aux obligations et sanctions liées à la qualification OPQIBI 1911 énumère clairement les critères, les principes et les règles de conduite auxquels doivent se conformer les qualifiés OPQIBI.

Obligations et sanctions liées à la qualification OPQIBI 1911 : les sanctions applicables

En cas de non-respect des règles de conduite par tout qualifié OPQIBI, des sanctions pourront en découler, suivant le paragraphe 4 du manuel d’attribution, de contrôle et de renouvellement des qualifications et attestations d’identification élaboré par l’organisme.

Ces sanctions affligées à l’endroit du qualifié peuvent être, un avertissement, un retrait ou une suspension totale ou partielle de la qualification obtenue. Les obligations et sanctions liées à la qualification OPQIBI 1911 sont strictes et doivent scrupuleusement être appliquées par tout qualifié OPQIBI.

Les obligations et sanctions liées à la qualification OPQIBI 1911 permettent à toute structure future titulaire de la qualification OPQIBI de bien s’armer de loyauté et d’intégrité, avant de se lancer dans une démarche d’obtention de ladite qualification. Ceci pour éviter toute poursuite en justice ou toute autre sanction qui pourrait lui porter préjudice.