Fiscalité logement neuf : de quel avantage fiscal peut-on bénéficier en faisant construire une maison neuve ?
Acheter un bien immobilier ou faire construire une maison neuve ? De nombreuses personnes se posent cette question sans vraiment savoir à quel saint se vouer. Toutefois, les deux solutions offrent des spécificités différentes surtout en matière de fiscalité logement neuf. Ceci dit, si vous hésitez entre acheter ou faire construire un logement, le mieux est de choisir la deuxième option.
La construction neuve que ce soit une maison individuelle ou que l’on se trouve dans le cadre d’un investissement locatif offre des dispositifs fiscaux avantageux. Toutefois, il est important de mieux s’y informer avant tout avantage que ce soit lors de l’achat du terrain constructible ou encore lors de la réalisation des travaux.
Ceci étant, si certains dispositifs fiscaux ont le mérite de restreindre certaines personnes, d’autres par contre pourront s’adresser à tout propriétaire souhaitant construire une maison neuve. Pour en savoir plus la fiscalité logement neuf, Megastructures vous dit tout.
Fiscalité logement neuf : ce qu’il y a à tirer lors de la construction d’une maison individuelle
L’apport de l’Etat sur la taxe foncière
Construire une maison individuelle peut vous donner droit à une fiscalité logement neuf avantageuse ; ceci du point de vue de votre impôt. L’un des meilleurs avantages à engager la construction d’une maison individuelle réside dans ce qu’on appelle l’exonération de la taxe foncière. Cette exonération est application sur une durée de 2 ans à compter de la date du 1er janvier de l’année suivante.
Cependant, n’oubliez pas que la nature de l’exonération est fonction de la zone om vous construisez. En ce qui concerne la fiscalité logement neuf, l’exonération peut en effet être totale ou partiale. Dépendamment de la zone de construction, votre commune peut choisir de réduire cette fiscalité logement neuf sur la part qui doit lui revenir. La commune peut aussi se réservoir le droit de limiter à ceux qui ont financé leur maison à l’aide de prêts aidés ou prêts à taux zéro. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à faire appel à votre mairie.
Pour bénéficier de cette baisse fiscale, vous devez procéder à déclaration auprès de l’administration dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux de construction ou la livraison du logement. Si votre maison neuve respecte les exigences énergétiques et environnement, c’est un plus. Ainsi, vous allez pouvoir prolonger l’exonération de taxe foncière à 5 ans. Il s’agit là d’une exonération haut-niveau de performance énergétique.
Le prêt à taux zéro
Lorsque vous prévoyez de faire une construire une maison neuve, le prêt à taux zéro (PTZ) vous est ouvert, ce qui vous apportera une aide considérable pour le financement des travaux. Pour en bénéficier, vous vous devez de satisfaire plusieurs obligations.
Le produit s’adresse essentiellement aux individus qui ne pas encore propriétaires de leur logement et qui ont pour projet d’acheter ou de faire construire une maison neuve qui fera office de résidence principale, et ceci au maximum un an après que le bien soit livré. En plus de ne pas être plafonné, votre PTZ ne pourra être utilisé pour financer la totalité des travaux.
Réduction des frais de notaire
Lorsque vous faites construire un logement neuf, vous avez la possibilité de tirer parti d’un montant réduit de frais de notaire. Le taux à niveau ne s’élèvera qu’à 3% alors que l’achat d’une maison ancienne vous imposera de payer au notaire 8% du prix d’achat.
Fiscalité logement neuf : ce qu’il y a à tirer pour un investissement locatif
A ce niveau, l’un des avantages fiscalité logement neuf est celui de la loi Pinel. Si vous souhaitez faire construire un logement neuf pour le mettre en location plus tard, vous êtes ouvert à un avantage fiscalité logement neuf qui est celui de la loi Pinel.
Il a en effet été reconduit jusqu’en 2021, mais ne s’applique toutefois qu’à certaines zones bien définies, situées dans des secteurs dits « tendus ». A travers la loi Pinel, vous allez pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 12, 18 ou 21% selon la durée que mettra la location respectivement 6, 9 et 12 ans.
Néanmoins, il convient de mentionner que de nombreuses conditions doivent être réunies pour profiter de cette aide de l’état. Premièrement, le logement devra être opération ou mis à louer 1 an après sa livraison. Les loyers doivent aussi respecter les plafonds établis par le dispositif selon la situation et la surface.
Conclusion
En définitive, la fiscalité logement neuf est un avantage offert à toute personne désirant construire une maison neuve individuelle ou à louer. Il existe ainsi des aides de l’état destinés aux maisons individuelles ainsi que les aides de l’état prévues pour les investissements locatifs. Certaines aides imposent de satisfaire certaines obligations mais d’autres pas. Pour en savoir davantage, l’idéal est de contacter les organismes concernés.
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