Exonération de taxe foncière

par Madeleine Prudence
dans rénovation énergétique
sur 20 septembre 2021

De par son appellation, elle ne laisse pas beaucoup de mystère. En effet depuis 2006, l’exonération de taxe foncière permet aux propriétaires de biens immobiliers de réduire leur facture fiscale de façon temporaire à la suite des travaux de rénovation. Cette exonération de la taxe foncière en rénovation énergétique intervient une année après que vos travaux ont été effectués et sa validité est de trois ans. Pour bénéficier de cette taxe, vous devez remplir les conditions prévues à cet effet. À titre de rappel, la taxe foncière est un impôt obligatoire qui se paie chaque année auprès de l’administration compétente (mairie). Elle s’adresse à tous les propriétaires de biens immobiliers (logement, terrain ou local d’activité).

Mieux comprendre l’exonération de taxe foncière

Dans le but d’inciter les propriétaires de logements à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, l’Etat a mis sur pied une exonération de taxe foncière en rénovation énergétique pour les logements qui ont contribué à l’amélioration des performances énergétiques du parc immobilier en France. L’exonération de taxe foncière en rénovation énergétique est une aide qui permet aux particuliers qui effectuent des travaux d’économies d’énergie de voir leur taxe réduite. Elle est d’autant bénéfique pour les propriétaires de logements. L’attribution de l’exonération de la taxe foncière en rénovation énergétique revient à la circonscription dans laquelle le bien immobilier est situé.

Qui peut profiter de l’exonération de taxe foncière ?

En principe, ce sont les collectivités locales qui décident qui peut ou non bénéficier d’une exonération de taxe foncière en rénovation énergétique dans leurs communes. Cette décision revient aux villes et n’est en aucun cas une mesure obligatoire. Cette exonération est votée sur la délibération des collectivités territoriales et peut varier d’une commune à une autre. Cependant, si elle est en vigueur dans votre commune, vous devez respecter les conditions d’éligibilité pour en profiter. Néanmoins, cette taxe concerne les propriétaires d’un logement rénové, les propriétaires d’un logement neuf, les propriétaires d’un logement situés dans un quartier prioritaire de la politique, les propriétaires d’un logement bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Il s’agit là d’une liste non exhaustive.

Comment fonctionne cette exonération ?

L’exonération de la taxe foncière en rénovation énergétique est réservée à certaines collectivités territoriales. Depuis le 01 er janvier 2020, le taux de cette taxe a été revu à la baisse. Désormais, il n’est plus question de faire un choix entre 50 ou 100 %. Il est possible pour les collectivités territoriales et les établissements publics de fixer aisément leur taux dans cet intervalle.

Comment bénéficier de l’exonération de taxe foncière ?

Pour prétendre à une exonération de taxe foncière en rénovation énergétique, vous devez effectuer le dépôt d’une déclaration sur papier auprès du centre des impôts fonciers ou des finances publiques du lieu où votre bien est situé. Il est recommandé de s’assurer que cette déclaration comporte tous les éléments qui permettront d’identifier vos biens comme la date de fin de construction du logement. À ces éléments, vous devez joindre des pièces qui justifient la nature et le montant des travaux réalisés. Ensuite, vous devez déposer ladite déclaration au service des impôts avant le 01 er janvier de l’année à compter de laquelle l’exonération de taxe foncière en rénovation énergétique est en vigueur.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en rénovation énergétique quelques conditions doivent être remplies.

Vous devez être propriétaire ou occupant bailleur d’un logement dont la construction s’est achevée depuis le 01^er janvier 1989 ;
Les travaux réalisés pour la construction du logement doivent être supérieurs à un montant de 10 000 € sur l’année qui précède l’exonération et 15 000 € au cours des trois années qui précèdent l’entrée en vigueur de l’exonération ;
Se rassurer que votre département ou commune a voté cet avantage fiscal ;
Votre logement doit avoir un niveau de performance énergétique plus élevé que celui prévu par la loi.

Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique pour profiter d’une exonération de la taxe foncière, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre mairie. En effet, seule cette institution est apte à vous donner les informations nécessaires et la démarche à suivre pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière en rénovation énergétique. Une fois que vous aurez profité d’une exonération de la taxe foncière en rénovation énergétique, vous devrez patienter un délai de 10 ans pour engager à nouveau des travaux dans votre logement. Aussi, il est toujours pertinent de demander de l’aide à un professionnel RGE pour profiter de toutes les aides et pour une meilleure supervision du travail. En outre, l’exonération de taxe foncière en rénovation énergétique n’est possible que pour certains travaux comme l’isolation thermique, l’installation des appareils à énergie renouvelable, le remplacement d’un chauffe-eau ou d’une chaudière.