DPE collectif et audit énergétique : différences et obligations pour les bâtiments collectifs

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif et l’audit énergétique sont deux dispositifs distincts mais complémentaires destinés à évaluer et améliorer la performance énergétique des bâtiments d’habitation collectifs en France. Malgré certaines similitudes, ces deux outils répondent à des objectifs précis et comportent des obligations légales spécifiques pour les copropriétaires et gestionnaires d’immeubles.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif

Le DPE collectif est un diagnostic obligatoire qui permet d’évaluer la performance énergétique globale d’un bâtiment résidentiel collectif. Son objectif est de fournir une information claire et standardisée sur la consommation énergétique du bâtiment ainsi que sur ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Obligations légales du DPE collectif

Selon l’article L. 126-31 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le DPE collectif est désormais obligatoire pour les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Le calendrier d’application est progressif :

• Depuis le 1er janvier 2024 : obligatoire pour les immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots.
• À partir du 1er janvier 2025 : obligatoire pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots.
• À partir du 1er janvier 2026 : obligatoire pour les copropriétés de 50 lots ou moins.

Le DPE collectif a une validité de 10 ans. Toutefois, s’il classe le bâtiment dans les catégories performantes A, B ou C (après un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021), sa validité est prolongée sans renouvellement obligatoire à cette échéance.

Contenu précis du DPE collectif

Le DPE collectif inclut plusieurs informations essentielles :

• Une description détaillée de l’état énergétique du bâtiment.
• Les consommations d’énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc.) et les émissions de gaz à effet de serre.
• Une étiquette énergie (classement de A à G) et une étiquette climat (émissions de GES).
• L’évaluation des dispositifs de ventilation et d’aération.
• Des recommandations personnalisées de travaux énergétiques, accompagnées d’une estimation des coûts et des économies potentielles.

La réalisation du DPE collectif doit impérativement être confiée à un diagnostiqueur professionnel certifié, indépendant et impartial.

L’Audit Énergétique dans les bâtiments collectifs

À la différence du DPE collectif, l’audit énergétique est une étude approfondie qui ne se limite pas à une simple évaluation de la performance énergétique actuelle du bâtiment. Il vise spécifiquement à identifier et proposer des scénarios concrets et chiffrés pour améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment.

Obligations légales concernant l’audit énergétique

Selon l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’audit énergétique est obligatoire lors de la vente d’un bien individuel (maison ou appartement) classé E, F ou G au DPE ainsi que pour les bâtiments en monopropriété (bâtiment composé de plusieurs lots appartenant au même propriétaire). Cet audit doit être précédé d’un DPE immeuble.

En revanche, pour les copropriétés soumises à la loi du 10 juillet 1965 (copropriété classique avec plusieurs propriétaires distincts), l’audit énergétique n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandé, notamment pour accéder à des aides financières comme MaPrimeRénov’ Copropriétés.

Contenu détaillé de l’audit énergétique

L’audit énergétique offre une analyse complète et personnalisée comprenant :

• Un état des lieux précis du bâtiment (matériaux, isolation, systèmes de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, équipements énergétiques, etc.).
• Une analyse exhaustive des consommations énergétiques actuelles et des coûts associés.
• Plusieurs scénarios chiffrés de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique, avec estimation détaillée des coûts, des économies attendues, et des gains environnementaux.
• Des priorités de travaux claires, permettant de programmer les interventions de manière rationnelle et économiquement viable.

L’audit énergétique, valable 5 ans, doit impérativement être réalisé par un auditeur professionnel qualifié, titulaire d’une certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Synthèse des différences entre DPE collectif et Audit énergétique

• Finalité : Le DPE collectif est principalement informatif et obligatoire pour toutes les copropriétés selon un calendrier précis. L’audit énergétique est une démarche plus approfondie, orientée vers l’action et la réalisation effective de travaux.
• Portée : Le DPE collectif propose une évaluation générale et standardisée, alors que l’audit énergétique inclut des scénarios précis, détaillés et chiffrés.
• Obligations légales : Le DPE collectif est systématiquement obligatoire pour toutes les copropriétés construites avant 2013. L’audit énergétique est obligatoire pour la vente de biens classés E, F ou G en monopropriété et fortement recommandé pour les copropriétés classiques.
• Validité : Le DPE collectif est valable 10 ans avec des exceptions pour les bâtiments très performants. L’audit énergétique est valable 5 ans.

En conclusion, le DPE collectif et l’audit énergétique sont complémentaires. Si le premier est une obligation légale, le second est un choix stratégique fortement recommandé pour assurer une transition énergétique efficace et économique au sein des copropriétés.