Eco prêt à taux zéro - rénovation énergétique

Éco prêt à taux zéro

par Madeleine Prudence
dans rénovation énergétique
sur 8 septembre 2021

L’éco prêt à taux zéro encore appelé PTZ est une aide financière qui permet le financement d’un achat ou de la construction d’un logement principal. En effet, le PTZ est un dispositif de soutien donnant accès à un meilleur logement aux foyers à revenus faibles ou intermédiaires. Ce prêt est gratuit et coure sur une durée de 20, 22 ou encore 25 ans avec une période différée de 5 à 15 ans au cours de laquelle le bénéficiaire ne paye aucun montant sur l’éco prêt taux zéro. Il s’agit en fait d’un prêt immobilier qui ne nécessite pas de frais de dossiers et dont les intérêts sont à la charge du gouvernement.

Le PTZ en bref

L’éco prêt à taux zéro est une aide qui est attribuée sous certaines conditions à tous ceux qui souhaitent acquérir une résidence principale neuve ou mise en vente par son propriétaire. Depuis 6 ans, le PTZ est également accessible pour la réhabilitation des logements anciens en milieu rural. Le montant de cette aide est attribué en fonction des ressources, de la composition et de la zone géographique. Ce prêt finance les travaux tels que : l’assainissement d’un logement, l’aménagement d’une habitation, la réalisation des travaux d’économies d’énergie, la modernisation d’un logement ancien ou encore la création d’un nouveau logement ou des surfaces connexes.

Quels logements peuvent bénéficier du PTZ

L’obtention d’un logement neuf ou ancien peut être soumise à un financement à l’éco prêt à taux zéro. Cependant les anciens logements qui souhaitent profiter de l’aide éco prêt à taux zéro doivent être répertoriés dans la zone B2 et C. Les travaux à réaliser dans le logement représentent au moins 25 % du montant total de l’opération ce qui permet la limitation de la consommation énergétique du logement à 331 KWh/m2.

L’éco prêt à taux zéro peut également financer l’acquisition d’un logement nouveau ou ancien qui fait l’objet d’un contrat de location-accession. S’il s’agit d’un logement ancien location-accession, il doit avoir une durée d’existence de moins de 5 ans et être occupé par le premier habitant depuis au moins 6 mois.

Comment fonctionne l’éco prêt à taux zéro

L’éco prêt à taux zéro n’est pas une aide destinée à financer tout votre achat et son montant est soumis à un certain taux. Dans le cas de l’achat d’un nouveau logement, le financement accordé ne tient pas compte des frais de notaire dans les zones A bis, A, et B1. Le montant de ce prêt est donc équivalent au pourcentage du coût total du projet. Pour déterminer si vous êtes concernés par cette aide, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANIL. Un des avantages de ce prêt est qu’aucun intérêt n’est généré sur son montant.

Comment obtenir l’éco prêt à taux zéro

Vous désirez réaliser un projet immobilier et vous avez déjà effectué le tour des banques afin de connaître la somme qu’il vous est possible d’emprunter. Sachez que grâce à l’éco prêt à taux zéro, vous pourrez compléter votre prêt immobilier. Pour obtenir un PTZ, vous devez fournir les documents tels que : le devis des travaux, les justificatifs des travaux effectués lorsque vous les aurez achevés et enfin, une attestation sur l’honneur de l’engagement.

Conditions d’éligibilité

Tous les propriétaires de logements souhaitant profiter de l’aide PTZ doivent au préalable faire une demande de prêt immobilier auprès de la banque. C’est l’une des conditions incontournables, car cette aide ne finance qu’une partie de l’achat à hauteur de 40 %. Sachant que l’autre partie est financée par le prêt immobilier bancaire. Le deuxième critère d’éligibilité est que le bénéficiaire doit être un primo-accédant. Ce terme regroupe les personnes qui achètent leur résidence principale pour la première fois. Toutefois, cette condition n’est pas nécessaire pour une certaine catégorie de personnes telles que : les victimes d’une catastrophe, les bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’adulte ou de l’enfant handicapé et les détenteurs d’une carte d’invalidité. Aussi, pour profiter de cette aide vous devez respecter le zonage en vous rassurant que le bien immobilier fait partie de la zone définie.

En définitive, vous devez retenir que le PTZ est accessible à condition de respecter les formalités requises. De plus, il existe des outils de qualité pour calculer le montant de votre prêt. Notez également que les conditions d’obtention de cette aide ont connu quelques modifications en 2021 notamment celles liées aux ressources. Vous devez veiller à ce que les travaux soient réalisés dans les 3 ans qui suivent la signature de l’accord du prêt. Les différentes factures doivent être présentées à la banque. Des délais supplémentaires peuvent être accordés en cas de force majeure telle que : le décès de l’emprunteur ou encore d’incapacité temporaire à la suite d’un accident de travail ou d’un arrêt-maladie de trois mois, de catastrophe naturelle ou d’un litige avec les experts en charge des travaux.