Types de certificats délivrés par l’OPQIBI

A l’issue d’une formation délivrée par l’OPQIBI, les prestataires bénéficient de certificat qui témoigne de leur capacité à réaliser des prestations d’ingénierie à titre principal ou accessoire. Les qualifications ne concernent que les personnes physiques ou morales juridiquement constituées, et non pas les individus. Le certificat de qualification et le certificat probatoire sont les deux types de certificats délivrés par l’OPQIBI. Zoom sur les caractéristiques et les conditions d’obtention de chacun d’eux.

Types de certificats délivrés par l’OPQIBI : Le certificat de qualification

L’OPQIBI représente une entité juridique indépendante à but non lucratif accrédité par le COFRAC depuis le 1^er janvier 2009 sur la base de la norme NF X50-091. Il délivre des certificats de qualification aux prestataires œuvrant dans les activités d’ingénierie, dans les secteurs de la construction, l’énergie, les processus industriels et l’environnement. Le certificat de qualification délivré répertorie toutes les qualifications obtenues par le prestataire, suivies de la carte d’identité de ces dernières.  

Evidemment, le certificat de qualification est délivré conformément aux critères de l’OPQIBI. Ceci signifie que tout organisme d’ingénierie disposant de ce dernier a préalablement été audité pour s’assurer qu’il :

• Soit conforme aux  Critères légaux, administratifs, financiers et juridiques ;
• Dispose de moyens matériels, humains et méthodologiques, nécessaires et suffisants ;
• Dispose des références suffisantes (minimum 3 références pour chaque qualification demandée, sauf en cas d’exigences spécifiques édictées par la nomenclature).

Le certificat de qualification prouve que la structure est apte à réaliser, ou a déjà réalisé les prestations pour lesquelles elle a obtenu la qualification. Il a une durée de validité de 04 ans et fait l’objet d’un contrôle annuel. Ce contrôle a pour objectif principal, de s’assurer que l’organisme titulaire s’arrime continuellement aux critères légaux, juridiques, administratifs, financiers et moyens (humains, matériels, références et méthodologiques). Le contrôle annuel réalisé, le certificat de qualification est édité et mis à jour, puis remis au titulaire de la qualification OPQIBI.

Peu importe le temps, si l’OPQIBI se rend compte que les critères de qualification ne sont plus satisfaits, il procède immédiatement à une suspension ou un retrait de la qualification obtenue. Ce types de certificats délivrés par l’OPQIBI est plus approprié pour les prestataires ayant une structure pérenne, capable de contracter et disposant des références nécessaires et suffisantes.

Types de certificats délivrés par l’OPQIBI : le certificat de qualification probatoire

Le certificat de qualification probatoire est un des types de certificats délivrés par l’OPQIBI dont le délai d’expiration est le plus court. Il répertorie l’ensemble des qualifications probatoires obtenues par l’organisme titulaire. Il recense également la carte d’identité de la qualification obtenue.

La qualification probatoire est attribuée aux structures d’ingénierie qui se conforme :

• Aux critères juridiques, administratifs et légaux ;
• Aux critères moyens humains, matériels et méthodologiques.

Notons que la structure ne doit pas nécessairement disposer de références, ou peut en disposer mais en nombre insuffisant.

Le certificat de qualification probatoire témoigne de l’aptitude de la structure à réaliser les prestations pour lesquelles elle est qualifiée. Par contre, elle ne les pas encore réalisées ou suffisamment réalisées.

Les certificats de qualification probatoire sont octroyés :

• Aux structures anciennement créées qui déclarent leur volonté de diversification ;
• Aux entreprises nouvellement créées ;
• Aux structures désirant mettre en œuvre les missions nouvelles définies par des réglementations par exemple ;
• Aux structures œuvrant dans les prestations faisant valoir les métiers en émergence.

Un certificat de qualification probatoire a une durée de validité d’une année, renouvelable une seule fois.

Si l’organisme accréditeur se rend compte que les critères de qualification ne sont plus respectés, il procède à un retrait ou une suspension du certificat de qualification probatoire. Il est donc important de s’y conformer en permanence, pour éviter de faire face à de telles difficultés. Vous en sortirez toujours perdants.

Imaginez-vous qu’il y a un appel d’offre important auquel vous aimeriez postuler mais les donneurs d’ordre exigent que chaque postulant doive présenter un certificat de qualification OPQIBI. Mais vous, ayant subi un retrait, vous ne pouvez pas en présenter et donc, impossible de postuler. Voilà que vous perdez une opportunité de gagner un marché et de vous faire une expérience de plus dans votre domaine de compétence.

Inutile de penser à falsifier un document afin qu’il serve de certificat car vous courrez le risque d’être poursuivi en justice.

En outre, si vous utilisez de manière frauduleuse votre certificat de qualification probatoire, ou le falsifiez, l’article 5.3.2 relatives aux conditions de retrait du manuel des procédures d’attribution, de contrôle et de renouvellement des qualifications et attestation d’identification, sera appliqué à votre endroit. A défaut de cela, vous serez simplement poursuivi en justice et les charges contre vous seront très lourdes à supporter. Alors tenez-vous bien quand à l’utilisation de ces deux types de certificats délivrés par l’OPQIBI.

Les deux types de certificats délivrés par l’OPQIBI sont distincts, l’un de l’autre, de par leurs caractéristiques et leur durée de validité.  Toutefois, il est important de rester conforme aux critères de qualification pour éviter tout retrait ou suspension.