Les dispositifs de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques

Les prestataires désirant effectuer des audits énergétiques ne doivent aucunement s’appuyer sur un quelconque dispositif. Il existe ceux qui sont spécifiques aux audits énergétiques, que ce soit pour les grandes entreprises ou les maisons individuelles. Vous comprendrez beaucoup plus lorsque vous poursuivrez la lecture, parce que nous allons aborder là, Les dispositifs de qualification OPQIBI  pour les audits énergétiques.

Les dispositifs de qualification OPQIBI  pour les audits énergétiques des grandes entreprises

La loi N°2013-619 du 16 juillet 2013 découlant de la transposition de l’article 8 de la directive Européenne 2012/27 exige les entreprises de plus de 250 salariés à réaliser tous les 04 ans, des audits énergétiques. Cette exigence a été instaurée depuis le 1^er juillet 2014. Ces audits concernent les activités relatives aux secteurs du bâtiment, processus industriels et transport. Leur périmètre doit couvrir environ 80% du montant des factures énergétiques.

Pour tout audit confié à un prestataire externe, les donneurs d’ordre doivent s’assurer que ce dernier soit titulaire d’une qualification octroyée par un organisme accrédité par le COFRAC. Il doit également veiller à ce que la qualification soit faite sur la base des exigences décrites par le décret 2014-1393, la norme NF X50-091 et l’arrêté du 24 novembre 2014 portant modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du livre II du code de l’énergie.

Les dispositifs de qualification OPQIBI  pour les audits énergétiques des grandes entreprises sont liés à 03 types spécifiques de qualifications OPQIBI.

• Qualification OPQIBI 1905 qui concerne les audits énergétiques des bâtiments. Il s’agit du tertiaire ou des maisons d’habitation collectives. Cette qualification est autrement appelée qualification RGE Etudes.
• Qualification 1717 relative aux audits énergétiques dans l’industrie ;
• La qualification 0607 qui concerne les audits énergétiques et CO2 des activités de transport de marchandises et/ou de personnes.

Les dispositifs de qualification OPQIBI  pour les audits énergétiques pour les logements individuels

Les aides publiques sont désormais accessibles pour tout projet de réalisation d’un audit énergétique qui propose un très haut niveau d’optimisation des consommations énergétiques. Les critères qui définissent ce haut niveau de performance sont bien spécifiés dans l’arrêté du 30 décembre 2017. Rappelons que l’audit doit être mené par un auditeur qualifié. Le décret n° 2018-416 publié le 30 mai 2018 énumère dans son contenu, les conditions de qualification de ces auditeurs.

Les dispositifs de qualification OPQIBI  pour les audits énergétiques pour les logements individuels disposent des qualifications spécifiques aux logements en copropriété et celles pour les maisons d’habitation individuelle.

Parlant des audits énergétiques portant sur les habitations en copropriété, le prestataire réalisant l’audit doit disposer s’une qualification délivrée par un organisme accrédité comme le COFRAC. Il doit également veiller à ce que la qualification soit faite sur la base des exigences décrites par le décret 2014-1393, la norme NF X50-091 et l’arrêté du 24 novembre 2014 portant modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du livre II du code de l’énergie. La qualification OPQIBI principalement concernée par Les dispositifs de qualification OPQIBI  pour les audits énergétiques des maisons en copropriété, est la 1905. Elle concerne les audits énergétiques des bâtiments tertiaires ou à usage d’habitation collective. Depuis 2014, l’ADEME la reconnaît comme étant RGE.

S’agissant des dispositifs de qualification OPQIBI  pour les audits énergétiques des maisons d’habitation individuelle, le décret du 30 mai 2018 énumère les critères de qualification des auditeurs. Conformément à ces critères et à l’arrêté du 30 décembre 2017, l’OPQIBI  a mis en place une nouvelle qualification qui ne concerne que les bureaux d’études. Il s’agit de la qualification OPQIBI 1911 relative aux audits énergétiques des maisons individuelles. Elle est reconnue par l’ADEME comme étant « RGE ».

Si la qualification OPQIBI 1905 vous ait attribuée, vous obtiendrez automatiquement la qualification OPQIBI 1911.  

Naturellement, pour les obtenir, vous devez vous conformer aux critères légaux, administratifs, financiers et juridiques, comme définis dans le référentiel OPQIBI. Mais ce n’est pas suffisant, vous devez également vous conformer aux critères relatifs à la formation initiale ou continue, les référents techniques, moyens matériels, méthodologiques et références. Le manuel des procédures OPQIBI définit Les procédures d’attribution, de suivi et de renouvellement des qualifications OPQIBI en « audit énergétique».
 

Les audits énergétiques peuvent être réalisés autant pour les grandes entreprises que pour les maisons d’habitation individuelles. Les qualifications concernées pour les uns que pour les autres ne sont pas pareilles. Donc en fonction du type de logement, il est important de bien cerner les qualifications concernées pour les acquérir.