Les qualifications d’étude OPQIBI 1911
L’OPQIBI, le 04 novembre 2013, a signé la charte RGE Etudes via l’ADEME. Cette charte signée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement a rapidement été mise à jour et republiée le 27 mai 2016. Elle s’applique aux projets de rénovation énergétique en bâtiment et infrastructures. Qualification RGE Etude, son but, ses objectifs, critères d’attribution, conditions pour les aides publiques, Nous vous disons tout.
Comprendre qualification RGE Etude
La qualification RGE Etude est comptée parmi les 03 grands types de qualification RGE OPQIBI. Elle est destinée aux professionnels exerçant des prestations intellectuelles ayant pour finalité d’optimise les performances énergétiques des bâtiments et installations d’énergie renouvelables. La charte REG Etude définit les modalités d’obtention de la note RGE pour des raisons de qualité.
Les objectifs de la qualification RGE Etude
Cette qualification est définie pour atteindre des objectifs précis notamment :
- Améliorer les compétences des professionnels réalisant des audits destinés à accroître les performances énergétiques d’un bâtiment ou d’installations d’énergies renouvelables. Pour ce faire, les services administratifs délivrant cette qualification incitent de plus en plus les professionnels à d’inscrire dans des démarches de certification ou de qualification ;
- Faciliter aux maîtres d’ouvrages l’identification des professionnels compétents et de rendre facile l’accès à ces derniers ;
- Capitaliser sur l’importance de la qualité des conceptions et du suivi des réalisations lors de la mise sur pied d’un projet de rénovation énergétique.
Modalités d’attribution de la qualification RGE Etude
L’OPQIBI a clairement défini les critères traditionnels pour l’obtention d’une qualification reconnue RGE Etudes. Ces critères sont mentionnés dans la charte RGE Etudes et intégrés dans le référentiel et la nomenclature OPQIBI.
La RGE Etudes définit :
- Les exigences spécifiques relatives aux formations (initiale ou professionnelle) et aux référents techniques présents dans les structures postulantes. Pour ce qui est de la formation initiale ou continue, elle peut être équivalente à un diplôme de niveau I, II ou III. La durée d’expérience professionnelle doit être comprise entre 3ans et 7 ans ou plus. Toujours est-il que lors de la formation initiale, un contrôle individuel de connaissance doit impérativement être fait par le postulant.
- Les exigences spécifiques liées à la sous-traitance, aux moyens matériels et humains, ainsi qu’aux dispositifs méthodologiques ;
- La présentation d’un nombre minimum de références attestées et achevées par des donneurs d’ordre ou des maîtres d’ouvrages. Ces références doivent disposer des justificatifs techniques qui ont fait l’objet d’un contrôle soutenu et approfondi. Les missions concernées par la qualification RGE Etudes sont entre autres l’AMO, études et commissionnement, études thermiques réglementaires (maison individuelle, bâtiment tertiaire ou habitation collective), études ACV audit énergétique et enfin l’ingénierie (étude et suivi de chantier). Le nombre minimal de référence varie entre 1 et 10 et est fonction du type de missions concernées par la qualification. Les références fournies, vous devez être notés sur la base d’une analyse détaillée de chacune d’elles. Cette notation se fait en fonction des tableaux de points de contrôle. Les références validées sont celles qui ne contiennent pas d’erreurs et ont bénéficié d’un nombre de points suffisants.
Processus d’attribution de la qualification RGE Etudes
Si vous souhaitez obtenir une qualification RGE Etudes, vous devez parcourir plusieurs étapes qui sont plutôt simples à réaliser.
La qualification initiale se fait suivant 03 grandes étapes :
- L’administration vérifie la conformité du dossier de qualification du postulant ;
- La réalisation d’un audit sur site qui prend généralement 01 jour ;
- Une décision d’octroi ou non de la qualification.
Lorsque la décision de qualification est positive, le cycle de qualification se poursuit. Ce dernier s’étend sur une durée de 04 ans. Il se fait suivant le schéma suivant :
– un suivi de qualification annuel qui comprend une revue des critères légaux, administratifs, juridiques et financiers, d’un audit réalisé sur le site et le cas échéant, d’une décision de maintien de la qualification ;
– une revue de qualification qui se fait tous les 04 ans. Cette révision a pour objectif de s’assurer que tous les critères légaux, financiers, administratifs, juridiques et les moyens humains sont respectés. Parfois, une décision de révision de la qualification est mise en œuvre pour une nouvelle période de 04 ans.
Le processus d’attribution de la qualification RGE Etudes est simple mais prenez le temps de bien constituer votre dossier pour réduire la probabilité d’avoir un refus.
Conclusion
En bref, la qualification RGE Etudes concerne les professionnels qui exercent dans le secteur du bâtiment et qui souhaitent réaliser un audit énergétique. Elle vise principalement à reconnaître la capacité du prestataire qualifié à réaliser des audits énergétiques à forte valeur ajoutée, à l’inciter pour l’amélioration de ses prestations et enfin, à garantir au client l’expérience et la compétence du prestataire qualifié. N’hésitez pas à déclencher le processus d’obtention d’une qualification RGE Etudes pour bénéficier de ses bienfaits.
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