Comment étudier la constructibilité d'un terrain

Comment étudier la constructibilité d’un terrain ?

par Madeleine Prudence
dans Promotion immobilière
sur 26 avril 2021

Avant l’achat d’un terrain, il est très important de savoir si l’espace que vous convoitez pour votre immeuble est constructible. En effet il est essentiel que le sol qui abritera votre futur logement soit étudié minutieusement ; cette étude permettra de mieux orienter les méthodes de construction. Alors comment étudier la constructibilité d’un terrain ? C’est la question à laquelle nous répondrons dans la suite de cet article.

Comment étudier la constructibilité d’un terrain : étudier le plan local d’urbanisme

La première étape pour répondre à la question : comment étudier la constructibilité d’un terrain est d’avoir tous les renseignements concernant le PLU (plan local d’urbanisme). Si vous n’avez pas accès à ce document, vous pouvez alors vous référer au plan d’occupations des sols (POS).

Avoir des renseignements sur le plan local d’urbanisme de la commune permet d’avoir des informations capitales quant à la réalisation du projet de construction ; ainsi, vous aurez dans le PLU un ensemble d’informations sur les secteurs de la communes, les espaces constructibles ou non constructibles ; le plan local d’urbanisme donne également plusieurs détails nécessaires concernant les règles et exigences à prendre en compte dans le cas d’une construction. Il est donc important pour savoir comment étudier la constructibilité d’un terrain de prendre en compte le type du bâtiment à construire, quels matériaux seront employés, les couleurs des enduits, les mesures etc.

En effet, pour savoir comment étudier la constructibilité d’un terrain il faut aussi se référer aux 4 grandes zones des plans locaux d’urbanisme ; ainsi on distingue :

-Les zones urbaines (U): ce sont des zones généralement constructibles. On peut d’ailleurs retrouver sur ces espaces des habitations déjà construites ; il est possible de faire une construction moderne ou tout simplement un agrandissement tout en respectant les résolutions d’urbanisme en vigueur.

-Les zones à urbaniser (AU) : ces zones sont aussi constructibles mais, ne sont pas encore urbanisées. Toutefois, les zones à urbaniser possèdent des charges établies sur le terrain ce qui permet d’avoir un accord de construction à l’échelle locale ; cependant il est nécessaire d’obtenir les autorisations de rattachements qui sont parfois longues à approuver.

-Les zones agricoles (A) : ces secteurs sont constructibles mais uniquement pour les bâtisses liées à l’activité agricole ou encore pour les habitations qui logent un exploitant agricole (hangars).

-Les zones naturelles et forestières (N) : ce sont des zones non constructibles en règle générale. En effet, la situation naturelle de ces zones ne la permet pas ; ce sont des environnements à sauvegarder.

En outre, les zones qui sont totalement interdites de constructions sont les zones telles que les secteurs inondables ou une zone exposée à des risques naturels.

Comment étudier la constructibilité d’un terrain : consulter le certificat d’urbanisme

C’est la deuxième étape pour connaitre comment étudier la constructibilité d’un terrain. Le certificat d’urbanisme est un document important qui présente les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. On peut retrouver ce document sous deux aspects dont : le certificat d’information et le certificat opérationnel.

En ce qui concerne le certificat d’information, il renseigne sur l’emplacement du terrain, les limitations administratives au droit de propriété, un tableau des taxes et participations d’urbanismes qui sont appliqués sur le terrain.

Le certificat opérationnel quant à lui permet de savoir si une réalisation projetée de la construction peut être effectuée sur le terrain.

Vous pouvez en effet obtenir un certificat d’urbanisme à la mairie du lieu où se trouve votre terrain, ou chez votre notaire. Il faut cependant noter que ce document est indispensable pour pouvoir étudier la constructibilité d’un terrain.

Comment étudier la constructibilité d’un terrain : se référer au cadastre

La dernière étape qui permet de répondre à comment étudier la constructibilité d’un terrain est de se référer au cadastre. En effet, le cadastre est le dernier document qu’il vous faut pour vérifier la constructibilité d’un terrain ; le numéro de cadastre de chaque terrain correspond au numéro de parcelle du terrain sur le plan. Avec le relevé cadastral, il vous sera possible d’évaluer les limites réelles du terrain pour lequel vous voulez examiner la constructibilité mais également la zone dans laquelle se situe le terrain.

Vous pouvez en effet obtenir le plan cadastral en :

-Vous rendant personnellement auprès du service d’urbanisme de la mairie ;

-Vous pouvez également rédiger une lettre pour demander un relevé cadastral. Dans ce cas, vous devez obligatoirement préciser vos coordonnées, inscrire le nom de la ville et le terrain qui doit être étudié ;

-Une autre possibilité de consulter le plan cadastral est de visiter en ligne le site de la mairie de cadastre ou vous pouvez encore

-Consulter le site national consacré au service de consultation du plan cadastral.

En somme, pour savoir comment étudier la constructibilité d’un terrain, il est essentiel de connaître la nature de la construction, la zone où se trouve le terrain, et les règles d’urbanisme applicables au terrain.