Comment rendre un terrain constructible ?
Si vous êtes sur cet article, c’est certainement parce que vous voulez savoir comment rendre un terrain constructible. Votre parcelle se trouve-t-elle à proximité d’un espace naturel ? S’agit-il d’un terrain agricole ou d’une surface isolée ? Qu’importe la raison pour laquelle votre terrain bénéficie d’un statut de non constructible, vous ne pouvez pas y construire un logement. Fort heureusement, Megastructures vous guide sur les démarches à suivre afin de rendre votre terrain prêt à bâtir.
Pourquoi votre terrain est inconstructible ?
Avant de vous expliquer comment rendre un terrain constructible, nous allons vous détailler les raisons qui expliquent la non constructibilité d’une parcelle. Tout terrain ne répondant pas aux critères juridiques définis par le Plan Local d’Urbanisme est taxé de non constructible.
Par ailleurs, il existe aussi d’autres critères techniques auxquels votre terrain devrait répondre, à savoir l’assainissement, le raccordement aux réseaux électriques. Les terrains sujets à des catastrophes naturels comme les effondrements de terrain ou les inondations ne sont pas constructibles.
Cela veut dire que vous ne disposez pas de l’autorisation à y bâtir quoi que ce soit. Pour voir comment rendre un terrain constructible, vous devez franchir quelques étapes.
Comment rendre un terrain constructible : les étapes à suivre
Comment rendre un terrain constructible : faire une demande de modification du PLU auprès de votre mairie
Puisque vous voulez savoir comment rendre un terrain constructible, il s’agit de la première étape à franchir. Vous devez donc vous rendre auprès du maire de la commune où est situé le terrain pour demander une modification du PLU. Même si la démarche se veut des plus simples, il vous faudra constituer un dossier en béton.
Vous devez mettre en exergue la plus-value que pourra offrir la construction sur ce terrain. Votre demande sera étudiée par le maire et les conseillers municipaux de la commune où se trouve le terrain ; et ceci en accord avec de nombreux services étatiques comme la chambre d’agriculture, la DDE, la protection de l’environnement, etc.
Si pour des raisons juridiques, vous ne parvenez pas à rendre un terrain constructible, notamment si le statut du terrain va à l’encontre du Plan d’Aménagement et Développement Durable (PADD), vous devez faire une demande de révision du PLU.
Toutefois, qu’il s’agisse d’une révision ou d’une modification du PLU, votre demande ne doit pas aller à l’encontre du plan de développement ou d’aménagement local. Il est question de veiller au respect des zones naturelles, des forêts, des bois, mais aussi des espaces protégés.
Comment rendre un terrain constructible : visualisation
Juridiquement parlant, il peut arriver qu’un terrain soit constructible, mais ne pas l’être dans la pratique. D’où l’étape de la viabilisation pour répondre à la question : comment rendre un terrain constructible ? Il est important de rappeler que les PLU prévoient des zones à urbaniser pouvant être idoines pour construire un logement.
La viabilisation est une étape qui consiste à s’assurer de l’accès du terrain aux réseaux de communication, d’énergie et d’assainissement. En effet, aucune construction ne peut être faite si les travaux concernant ces différents aspects n’ont préalablement pas été effectués.
En tant qu’acheteur ou promoteur, vous pouvez choisir d’acheter un terrain non viabilisé et de réaliser les travaux de viabilisation. Dans ce cas, seront déduits du prix d’achat, le coût et le délai lié à la réalisation de ces travaux.
Comment rendre un terrain constructible : se faire aider
Vendre un terrain non constructible n’est pas aussi facile que le pensent certains. Si vous voulez le rendre constructible, vous devez passer par plusieurs étapes. L’étude des dossiers se fait au cas par cas. Cette complexité peut aussi se situer quand il s’agit de viabiliser un terrain en raison de son coût élevé et des délais parfois serrés à respecter.
Quoi qu’il en soit vous ne devez pas vous décourager face au premier obstacle administratif rencontré. Il existe des solutions efficaces pour vous aider à modifier ou réviser le statut de votre terrain. Des agences spécialisées existent en ligne et vous permettront d’y arriver facilement.
Megastructures par exemple est l’entreprise d’expérience qui se fera le plaisir de vous accompagner dans toutes vos démarches d’obtention de permis de construire. Basé à proximité de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulles, notre entreprise est constituée d’experts qui opèrent dans toute l’île-de-France et ses environs.
Afin de vous offrir des services sur mesure, notre équipe évalue chaque cas de manière individuelle. Ceci permet de constituer les dossiers solides, qui à coup garantiront la modification ou la révision du Plan Local D’urbanisme (PLU).
Conclusion
Maintenant que vous savez comment rendre un terrain constructible, à vous de vous lancer dans l’achat de votre terrain. Toutefois, assurez-vous qu’il ne soit pas situé à côté d’une zone sujette à des risques naturels comme les inondations et les séismes. De cette façon, vous aurez la certitude d’obtenir le plus tôt possible une révision ou une modification de PLU par la maire de la commune où se trouve votre terrain.
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